Droits d'Auteur SOS Déboucheur

Pour formuler une réclamation de droit d'auteur afin de demander la suppression de contenu de notre site, il est important de fournir des informations précises et complètes conformément aux lois applicables, comme le DMCA (Digital Millennium Copyright Act) si le site est hébergé ou opère dans une juridiction qui reconnaît cette loi (par exemple, les États-Unis), ou selon les lois européennes comme la Directive sur le droit d'auteur (Directive 2001/29/CE) si vous êtes en Belgique/Europe. Voici les détails nécessaires pour une réclamation efficace :

1. Identification du titulaire des droits :
   • Fournissez votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Si vous représentez une entreprise ou une organisation, incluez le nom de l'entité et votre rôle.
2. Description de l'œuvre protégée :
   • Décrivez précisément l'œuvre qui fait l'objet de la violation (ex. : "une photographie intitulée ‘Coucher de soleil à Uccle' prise le 15 mars 2023" ou "un article intitulé ‘Guide de vidange de fosse septique' publié le 10 avril 2024").
   • Si possible, fournissez un lien vers l'original (ex. : une URL où l'œuvre est légalement publiée, comme sur votre site officiel).
3. Localisation du contenu contrefait :
   • Indiquez l'URL exacte (ou les URLs) où le contenu en infraction apparaît sur notre site.
   • Si le contenu est une image, précisez son emplacement (ex. : "une image dans la section ‘Nos Services' de la page d'accueil").
4. Déclaration de bonne foi :
   • Ajoutez une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi (ex. : "Je certifie de bonne foi que l'utilisation de ce contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur.").
5. Preuve de propriété :
   • Fournissez une preuve que vous êtes le titulaire des droits ou son représentant légal (ex. : un certificat de droit d'auteur, un contrat de licence, ou un lien vers l'œuvre originale datée et publiée par vous).
6. Signature :
   • Signez la réclamation (si numérique, une signature électronique ou votre nom tapé suffit, ex. : "Jean Dupont, 22 avril 2025").
   • Si vous agissez pour une entreprise, mentionnez votre rôle (ex. : "Jean Dupont, avocat de XYZ").